Conditions Générales de Vente
des produits vendus sur http://cev-evasion.fr ou http://chantal-emery.fr
Date de dernière mise à jour : 9 septembre 2015. Cette édition annule et remplace les versions antérieures. La nouvelle version des Conditions Générales de Vente ne pourra s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes auprès d’acheteurs consommateurs ou professionnels (ci-après désignés le CLIENT) par l’AE Chantal Emery-Vailloud (ci-après désigné l’AE CEV), sis à 01430 Condamine, de livres dont elle est l’auteur, pour certains.
Article 2 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’AE CEV. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quel que soit leur origine, sont payables en euros.
L’AE CEV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l’AE CEV jusqu'au paiement complet du prix.
Ces tarifs ne comprennent pas les frais de traitement (emballage) et de livraison, qui sont facturés en supplément.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Les prix des livres sont fixés par l'éditeur, toute modification de prix décidée par l'éditeur sera répercutée auprès des CLIENTS.
Article 3 - Participation aux frais de port et d’emballage
L’envoi sera fait en colissimo suivi par la poste. Pour la France métropolitaine, la participation aux frais de port colissimo est fixe quels que soient les coûts réels du transport et de l'emballage et sont fixés à 7,25 euros par commande.
Pour les autres pays, les frais de port colissimo par la poste, sont fixés en fonction du poids du colis et de sa destination.
Article 4 - Caractéristique des produits
Chaque produit présenté à la vente par l’AE CEV fait l'objet d'un descriptif sur le site Internet.
Le CLIENT est informé que des variations minimes de ton dans la représentation photographique des produits sur le site Internet peuvent survenir pour des raisons liées aux modalités d'affichage de son écran.
Article 5 - Commande
Vous pouvez passer commande par Internet sur http://cev-evasion.fr ou http://chantal-emery.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’AE CEV se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Pour les commandes qui sont faites « sur mesure », il est nécessaire au CLIENT de remplir scrupuleusement les cotes demandées. Lors de la réception du ou des articles, si le CLIENT constate des problèmes de non-conformité, ce seront ces cotes qui feront loi pour déterminer si c’est l’AE CEV ou le CLIENT à l’origine de l’erreur. Dans le cas d’une erreur imputée à la distraction du CLIENT, l’AE CEV ne procèdera pas au remboursement du ou des articles. Dans le cas contraire, le remboursement se fera par la même voie que le paiement initial du CLIENT : paypal, CB ou chèque sous un délai de 15 jours après le retour du ou des articles. Dans ce cas, le montant de ces articles seront remboursés + les frais de port de retour payés par le CLIENT.
Article 6 - Validation de votre commande
Le fait de cocher la case « J'accepte les Conditions Générales de Vente de la boutique » vaut pour le CLIENT l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, l’affirmation d'en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir d'autres conditions.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au CLIENT de la confirmation de l'acceptation de la commande par l’AE CEV par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Article 7 - Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement, à la commande, selon les modalités suivantes :
Par Carte bancaire ou par PayPal : Suivez les instructions données sur le site www.cev-evasion.fr ou www.chantal-emery.fr
Par Chèque bancaire : Veuillez établir votre chèque à l'ordre de: « Chantal Emery-Vailloud » et l’envoyer correctement rempli et signé à l'adresse suivante :
Chantal Emery-Vailloud - CEV évasion
43 route de la Combe du Val
01430 Condamine
La commande ne pourra être traitée qu’après l’encaissement effectif de la somme due par le CLIENT. Votre chèque sera remis à l'encaissement dès réception.
Article 8- Disponibilité
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, vous en serez informé par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et le débit bancaire vous sera restitué.
Article 9 - Livraison
Les produits acquis par le CLIENT sont livrés en France métropolitaine sous un délai d’environ une semaine hors délais postaux, à l'adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande sur le site Internet, sauf indisponibilité, laquelle sera précisée par un mail de l’AE CEV au CLIENT lors de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
L’AE CEV ne peut être tenue pour responsable d’un retard de livraison :
- dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous à son domicile,
- si le transporteur met plus de temps que prévu pour livrer.
Par ailleurs, l'AE CEV ne peut être tenue pour responsable en cas de perte ou de détérioration du colis ou de son contenant par le transporteur.
A la livraison, le CLIENT est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
Conformément aux dispositions de l'article L 138-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de l’AE CEV à son obligation de livraison du bien à la date ou à l'expiration du délai convenu, le CLIENT peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, l’AE CEV d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme dissout à la réception par l’AE CEV de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que l’AE CEV ne se soit exécuté entre-temps.
Si l’AE CEV ne peut tenir ses engagements dans ces délais, il remboursera au CLIENT la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 10 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Le retour sera accompagné d’un formulaire de rétractation spécifiant votre désir de retour et comportant :
- la désignation du produit,
- la date de la commande
- la quantité
- votre nom et votre adresse complète
- votre signature et la date de la rétractation
Cela devra être adressé à : Auto-entreprise Chantal Emery-Vailloud
43 route de la Combe du Val
01430 Condamine
Les frais de retour seront à votre charge. L’AE CEV procédera alors au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 11 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale, dans le délai de 30 jours après la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Article 12 - Responsabilité
L’AE CEV ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 13 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 14 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments des sites www.cev-evasion.fr et www.chantal-emery.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’AE CEV. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’AE CEV.
Article 15 - Données personnelles
L’AE CEV se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 16 - Archivage Preuve
L’AE CEV archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de l’AE CEV seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 17- Renonciation
Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque des Conditions Générales de Vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.
Article 18 - Législation applicable
De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français.
Les produits de l'AE CEV sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
